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26 mai 2011Rubrique : sécurité routièreTitre : accidentsQuestion posée en séance
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17 mai 2011Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 25 octobre 2011
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17 mai 2011Rubrique : arts et spectaclesTitre : tauromachieQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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10 mai 2011Rubrique : transports ferroviairesTitre : pollution et nuisancesRéponse publiée le 13 mars 2012
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10 mai 2011Rubrique : publicitéTitre : autorité de régulation professionnelle de la publicitéQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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10 mai 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, énergie, développement durable et mer : services extérieursQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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10 mai 2011Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : psychologuesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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3 mai 2011Rubrique : automobiles et cyclesTitre : réparation automobileQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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26 avril 2011Rubrique : enseignementTitre : programmesRéponse publiée le 27 décembre 2011
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19 avril 2011Rubrique : enseignementTitre : cantines scolairesRéponse publiée le 31 mai 2011