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5 octobre 2010Rubrique : personnes âgéesTitre : journée de solidaritéQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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29 septembre 2010Rubrique : mortTitre : cimetièresQuestion posée en séance
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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14 septembre 2010Rubrique : frontaliersTitre : travailleurs frontaliersRéponse publiée le 8 mars 2011
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Réponse publiée le 9 novembre 2010
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7 septembre 2010Rubrique : travailTitre : inspection du travailRéponse publiée le 22 février 2011
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27 juillet 2010Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 18 janvier 2011
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27 juillet 2010Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 26 octobre 2010
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20 juillet 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazRéponse publiée le 22 mars 2011
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13 juillet 2010Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 31 août 2010