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Réponse publiée le 2 novembre 2010
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6 juillet 2010Rubrique : automobiles et cyclesTitre : parkingsRéponse publiée le 22 février 2011
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29 juin 2010Rubrique : traités et conventionsTitre : convention fiscale avec l'AllemagneRéponse publiée le 2 novembre 2010
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Réponse publiée le 14 septembre 2010
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22 juin 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : économies d'énergieRéponse publiée le 7 septembre 2010
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22 juin 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 17 août 2010
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15 juin 2010Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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15 juin 2010Rubrique : politique extérieureTitre : Sri LankaRéponse publiée le 17 août 2010
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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1er juin 2010Rubrique : transports ferroviairesTitre : SNCFRéponse publiée le 22 mars 2011