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18 décembre 2012Rubrique : entreprisesTitre : intéressement et participationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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11 décembre 2012Rubrique : administrationTitre : activitésRéponse publiée le 1er juillet 2014
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4 décembre 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangères : archivesRéponse publiée le 19 février 2013
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29 novembre 2012Rubrique : cultureTitre : politique culturelleQuestion posée en séance
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13 novembre 2012Rubrique : plus-values : impositionTitre : abattementRéponse publiée le 26 février 2013
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30 octobre 2012Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 25 décembre 2012
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Réponse publiée le 26 février 2013
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16 octobre 2012Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : incapables majeursRéponse publiée le 9 avril 2013
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9 octobre 2012Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : praticiens hospitaliersRéponse publiée le 6 août 2013
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18 septembre 2012Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions socialesRéponse publiée le 11 décembre 2012