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27 novembre 2007Rubrique : bauxTitre : baux d'habitationRéponse publiée le 4 mars 2008
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28 novembre 2007Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurQuestion posée en séance
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13 novembre 2007Rubrique : sécurité routièreTitre : cyclistesRéponse publiée le 19 février 2008
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16 octobre 2007Rubrique : communesTitre : impôts et taxesRéponse publiée le 27 mai 2008
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25 septembre 2007Rubrique : chasse et pêcheTitre : chasseRéponse publiée le 27 novembre 2007
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18 septembre 2007Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : conjoints survivantsRéponse publiée le 23 octobre 2007
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18 septembre 2007Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 27 novembre 2007
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18 septembre 2007Rubrique : impôt sur le revenuTitre : calculRéponse publiée le 27 mai 2008
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17 juillet 2007Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : allocations de logementRéponse publiée le 8 janvier 2008
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17 juillet 2007Rubrique : associationsTitre : activitésRéponse publiée le 27 novembre 2007