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10 août 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 2 novembre 2010
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3 août 2010Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : conjoints survivantsRéponse publiée le 21 septembre 2010
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27 juillet 2010Rubrique : politique socialeTitre : handicapés et personnes âgéesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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13 juillet 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : économies d'énergieRéponse publiée le 14 septembre 2010
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6 juillet 2010Rubrique : commerce et artisanatTitre : réglementationRéponse publiée le 12 octobre 2010
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Réponse publiée le 2 novembre 2010
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15 juin 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 17 août 2010
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11 mai 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazRéponse publiée le 21 septembre 2010
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11 mai 2010Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : indemnités journalièresQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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13 avril 2010Rubrique : gens du voyageTitre : stationnementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012