• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4509 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Réponse publiée le 11 décembre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4508 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 17 janvier 2012
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4497 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4496 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 8 juillet 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4495 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : politique à l'égard des personnes âgées

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4494 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : sports

  Titre : associations et clubs

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4493 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : emploi

  Titre : ANPE

  Réponse publiée le 19 mai 2009
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4492 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : étrangers

  Titre : cartes de résident

  Réponse publiée le 5 février 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4491 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux des affaires de sécurité sociale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4490 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : droits du malade

  Réponse publiée le 20 mai 2008