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22 novembre 2016Rubrique : produits dangereuxTitre : produits phytosanitairesRéponse publiée le 27 décembre 2016
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15 novembre 2016Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : orthophonistesRéponse publiée le 29 novembre 2016
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8 novembre 2016Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 17 janvier 2017
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19 octobre 2016Rubrique : retraites : généralitésTitre : pensionsQuestion posée en séance
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5 juillet 2016Rubrique : travailTitre : conventions collectivesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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5 juillet 2016Rubrique : santéTitre : maladies raresRéponse publiée le 9 août 2016
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5 juillet 2016Rubrique : logementTitre : logement socialQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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28 juin 2016Rubrique : agricultureTitre : viticultureRéponse publiée le 7 février 2017
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14 juin 2016Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 29 novembre 2016
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14 juin 2016Rubrique : enseignement : personnelTitre : exercice de la professionQuestion close sans réponse le 20 juin 2017