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- 1. Proposition de résolution européenne sur les droits des femmes (n° 2303)
- 2. Débat sur les collectivités territoriales
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. LOPPSI (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Dérogations au repos dominical (suite) (n° 1782)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Transformation écologique de l'économie (suite) (n° 1622)
- 2. Statut de la société privée européenne et services sociaux d'intérêt général dans l'Union européenne (n° 1617)
- 3. Promouvoir une autre répartition des richesses (n° 1620)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Prolongation de la mission temporaire confiée à un député
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Fixation de l'ordre du jour
- 4. Nomination d'un député en mission temporaire
- 5. Modification de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires
- 6. Lutte contre l'inceste sur les mineurs.
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage à la mémoire de Michel Crépeau
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Protection de la création sur Internet (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (suite) (n° 1314)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (suite) (n° 1314)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur le « paquet énergie-climat »
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au gouvernement
- 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. (p
- 3. Statut des témoins devant les commissions d'enquête parlementaires
- 4. Projet de loi de finances pour 2009 (seconde partie)
- 5. Ordre du jour des prochaines séances
Charente (3e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)