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- 1. Projet de loi de finances pour 2009 (première partie) (n° 1127)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Revenu de solidarité active ( n° 1100)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Déclaration du Gouvernement sur la présidence française de l'Union européenne et débat sur cette déclaration
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire étrangère
- 3. Déclaration du Gouvernement sur la présidence française de l'Union européenne et débat sur cette déclaration (suite)
- 4. Nomination d'un député en mission temporaire
- 5. Réforme portuaire (n o 907)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Protection du secret des sources des journalistes
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Ratification du traité de Lisbonne (n os 690, 691)
- 2. Modification de l'ordre du jour prioritaire
- 3. Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles (n os 170, 680)
- 4. Convention fiscale France-Éthiopie (n os 184, 603)
- 5. Convention européenne sur l'élimination des doubles impositions (n os 187, 602)
- 6. Accord France-Algérie sur l'espace extra-atmosphérique (n os 249, 604)
- 7. Convention de coopération culturelle France-Maroc (n os 300, 681)
- 8. Accord France-Australie sur la pêche (n os 443, 686)
- 9. Règlement sécurité de la liaison fixe trans-Manche (n os 500, 684)
- 10. Convention du Conseil de l'Europe sur le terrorisme (n os 516, 580)
- 11. Convention d'extradition France-Corée (n os 519, 685)
- 12. Accord France-Hong-Kong sur le transfèrement des personnes condamnées (n os 520, 605)
- 13. Accord France-États-Unis sur l'espace extra-atmosphérique (n os 521, 581)
- 14. Accord sur les privilèges et immunités de l'organisation ITER (n os 674, 679)
- 15. Accord de transport aérien entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique (n os 668, 682)
- 16. Accord européen sur le transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (n os 517, 601)
- 17. Accord France-Turquie sur les investissements (n os 518, 621)
- 18. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Statut de la société coopérative européenne
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au gouvernement.
- 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008. (n os 284, 189).
- 3. Projet de loi de finances pour 2008 (seconde partie) (n os 189, 276).
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Travail, emploi et pouvoir d'achat. Discussion du texte de la commission mixte paritaire (n° 109)
- 2. Libertés et responsabilités des universités. Discussion du texte de la commission mixte paritaire (n° 113)
- 3. Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres. Suite de la discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence (n os 101, 107)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Lutte contre la récidive. Discussion du texte de la commission mixte paritaire (n° 103)
- 2. Délégation parlementaire au renseignement. Discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat (n os 13, 83)
- 3. Ordre du jour des prochaines séances
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- 1. Lutte contre la récidive. Suite de la discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence (n os 63, 65)
- 2. Nomination d'un député en mission temporaire.
- 3. Ordre du jour des prochaines séances
Charente (3e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)