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Réponse publiée le 3 avril 2007
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20 février 2007Rubrique : sécurité publiqueTitre : catastrophes naturellesRéponse publiée le 27 mars 2007
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20 février 2007Rubrique : sécurité socialeTitre : mutualité sociale agricoleRéponse publiée le 10 avril 2007
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13 février 2007Rubrique : agroalimentaireTitre : boissons et alcoolsQuestion sans réponse
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13 février 2007Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 15 mai 2007
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13 février 2007Rubrique : taxes parafiscalesTitre : redevance audiovisuelleQuestion sans réponse
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Question sans réponse
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13 février 2007Rubrique : médecines parallèlesTitre : ostéopathesQuestion sans réponse
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8 février 2007Rubrique : finances publiquesTitre : déficits publicsQuestion posée en séance
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30 janvier 2007Rubrique : handicapésTitre : allocations et ressourcesQuestion sans réponse