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18 janvier 2005Rubrique : enseignementTitre : programmesRéponse publiée le 15 mars 2005
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Réponse publiée le 22 novembre 2005
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4 janvier 2005Rubrique : impôts et taxesTitre : contentieuxQuestion sans réponse
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4 janvier 2005Rubrique : professions socialesTitre : assistants maternelsRéponse publiée le 29 mars 2005
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7 décembre 2004Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 22 février 2005
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7 décembre 2004Rubrique : enseignementTitre : établissementsRéponse publiée le 26 avril 2005
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24 novembre 2004Rubrique : saisies et sûretésTitre : hypothèquesQuestion posée en séance
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9 novembre 2004Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : radioRéponse publiée le 11 janvier 2005
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9 novembre 2004Rubrique : retraites : généralitésTitre : âge de la retraiteRéponse publiée le 12 décembre 2006
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9 novembre 2004Rubrique : sang et organes humainsTitre : établissements de transfusion sanguineRéponse publiée le 7 décembre 2004