• 29 juin 2004

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  Question écrite n° 42645 de M. Robert Lamy

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : réparation automobile

  Réponse publiée le 20 juillet 2004
• 29 juin 2004

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  Question écrite n° 42369 de M. Robert Lamy

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Réponse publiée le 21 septembre 2004
• 22 juin 2004

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  Question écrite n° 41784 de M. Robert Lamy

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

  Question sans réponse
• 17 juin 2004

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  Question au Gouvernement n° 1459 de M. Robert Lamy

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Question posée en séance
• 15 juin 2004

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  Question écrite n° 41329 de M. Robert Lamy

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : construction

  Réponse publiée le 24 août 2004
• 15 juin 2004

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  Question écrite n° 41309 de M. Robert Lamy

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : remboursement

  Réponse publiée le 12 octobre 2004
• 15 juin 2004

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  Question écrite n° 41299 de M. Robert Lamy

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : ouverture le dimanche

  Réponse publiée le 14 décembre 2004
• 15 juin 2004

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  Question écrite n° 41297 de M. Robert Lamy

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : grande distribution

  Réponse publiée le 10 août 2004
• 1er juin 2004

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  Question écrite n° 40744 de M. Robert Lamy

  Rubrique : handicapés

  Titre : aveugles et malvoyants

  Réponse publiée le 27 juillet 2004
• 1er juin 2004

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  Question écrite n° 40743 de M. Robert Lamy

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Réponse publiée le 30 novembre 2004