• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17401 de M. François Lamy

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contrôle technique des véhicules

  Réponse publiée le 15 avril 2008
• 3 avril 2007

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  Question écrite n° 121498 de M. François Lamy

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Question sans réponse
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 119969 de M. François Lamy

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 119968 de M. François Lamy

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119724 de M. François Lamy

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats d'avenir

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119723 de M. François Lamy

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisans

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119722 de M. François Lamy

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119721 de M. François Lamy

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : directeurs d'école

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119720 de M. François Lamy

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119719 de M. François Lamy

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : santé et solidarités : personnel

  Réponse publiée le 17 avril 2007