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Fonctions à l'Assemblée nationale
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Mandat
- Secrétaire de l'Assemblée nationale du 1er octobre 1999 au 2 octobre 2000
- 12e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 24 juin 2006 (Décès)
- 11e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
- 10e législature : Réélu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
- 9e législature : Élu le 12 juin 1988 - Mandat du 13 juin 1988 (élections générales) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
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Délégations du Bureau
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Membre
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Délégation chargée de la communication
- Du 6 octobre 1999 au 11 octobre 2000
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Délégation chargée de la communication
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Membre
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Commissions permanentes
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Vice-président
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Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
- Du 3 octobre 2000 au 18 juin 2002
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Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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Rapporteur budgétaire pour avis
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Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
- Du 6 juin 1991 au 1er avril 1993
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Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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Membre
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 5 mai 2004 au 24 juin 2006
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Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
- Du 26 juin 2002 au 4 mai 2004
- Du 13 juin 1997 au 18 juin 2002
- Du 8 avril 1993 au 21 avril 1997
- Du 6 juin 1991 au 1er avril 1993
- Du 23 juin 1988 au 5 juin 1991
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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Vice-président
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Commissions spéciales et commissions ad hoc
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Membre
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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
- Du 16 juin 2004 au 30 juillet 2004
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Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Bernard Tapie
- Du 20 octobre 1993 au 21 avril 1997
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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
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Membre
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Commissions d'enquête
- Président
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Rapporteur
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Commission d'enquête sur l'aménagement de la Loire, le maintien de son débit, la protection de son environnement
- Du 30 juin 1992 au 1er avril 1993
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Commission d'enquête sur l'aménagement de la Loire, le maintien de son débit, la protection de son environnement
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Membre
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Commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et sociales de la canicule
- Du 15 octobre 2003 au 25 février 2004
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Commission d'enquête sur l'application des mesures préconisées en matière de sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants et l'évaluation de leur efficacité
- Du 11 février 2003 au 10 juillet 2003
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Commission d'enquête sur la sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants
- Du 25 janvier 2000 au 5 juillet 2000
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Commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et sociales de la canicule
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Missions d'information
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Membre
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Mission d'information sur la presse écrite
- Du 7 février 1997 au 21 avril 1997
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Mission d'information sur la problématique de l'assurance-maladie
- Du 16 avril 2004 au 26 mai 2004
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Mission d'information commune sur la sécurité sociale
- Du 27 octobre 1995 au 21 avril 1997
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Mission d'information sur la presse écrite
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Membre
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Délégations et Office
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Membre
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Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
- Du 3 juillet 2002 au 24 juin 2006
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Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
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Membre
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Groupes d'études
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Président
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Groupe d'études sur les problèmes du bassin de la Loire
- Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
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Groupe d'études sur les problèmes du bassin de la Loire
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Vice-Président
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Groupe d'études sur le sport
- Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
- Du 18 octobre 1988 au 1er avril 1993
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Groupe d'études sur la chasse
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études sur le sport
-
Membre
-
Groupe d'études sur le littoral
- Du 14 décembre 2002 au 24 juin 2006
-
Groupe d'études sur la route et la sécurité routière
- Du 1er janvier 2003 au 24 juin 2006
- Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
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Groupe d'études sur le développement de la vie associative et du bénévolat
- Du 10 décembre 2002 au 24 juin 2006
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Groupe d'études sur l'horticulture
- Du 27 novembre 2002 au 24 juin 2006
-
Groupe d'études sur la trufficulture
- Du 20 mai 2003 au 24 juin 2006
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Groupe d'études sur les vols de nuit et les nuisances aéroportuaires
- Du 28 janvier 2003 au 24 juin 2006
-
Groupe d'études sur l'amiante
- Du 14 mars 2005 au 24 juin 2006
-
Groupe d'études sur l'industrie aéronautique et spatiale
- Du 13 décembre 2002 au 24 juin 2006
-
Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants
- Du 29 janvier 2003 au 24 juin 2006
- Du 17 janvier 1998 au 18 juin 2002
-
Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire
- Du 16 octobre 2002 au 24 juin 2006
- Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur la protection de l'enfance et de la jeunesse
- Du 28 février 2003 au 24 juin 2006
-
Groupe d'études sur la sécurité et la défense civiles
- Du 14 décembre 2002 au 24 juin 2006
-
Groupe d'études sur la chasse
- Du 18 décembre 2002 au 24 juin 2006
- Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
- Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études sur la lutte contre la contrefaçon
- Du 3 février 2003 au 24 juin 2006
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Groupe d'études sur la longévité
- Du 20 février 2006 au 24 juin 2006
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Groupe d'études sur le cinéma
- Du 14 décembre 2002 au 24 juin 2006
-
Groupe d'études sur les maladies orphelines
- Du 3 février 2003 au 24 juin 2006
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Groupe d'études sur l'intégration des personnes fragilisées
- Du 20 décembre 2002 au 24 juin 2006
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Groupe d'études sur les professions de santé
- Du 27 novembre 2002 au 24 juin 2006
-
Groupe d'études sur l'hospitalisation psychiatrique
- Du 17 mars 2005 au 24 juin 2006
-
Groupe d'études sur les professions libérales
- Du 26 février 2003 au 24 juin 2006
- Du 15 novembre 1993 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur le tourisme
- Du 27 novembre 2002 au 24 juin 2006
- Du 23 novembre 1993 au 21 avril 1997
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
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Groupe d'études sur la formation alternée en milieu rural
- Du 14 octobre 2003 au 24 juin 2006
-
Groupe d'études sur le financement de la production audiovisuelle
- Du 29 mars 2005 au 24 juin 2006
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Groupe d'études sur la prévention et la lutte contre la toxicomanie
- Du 18 décembre 2002 au 24 juin 2006
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Groupe d'études sur la mer et la pêche maritime
- Du 17 décembre 2002 au 24 juin 2006
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Groupe d'études sur la viticulture
- Du 15 janvier 2003 au 24 juin 2006
-
Groupe d'études sur l'internet, les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique
- Du 27 novembre 2002 au 24 juin 2006
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groupe d'études sur les conditions carcérales et les prisons
- Du 23 mars 2005 au 24 juin 2006
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Groupe d'études sur la presse
- Du 12 mars 2003 au 24 juin 2006
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Groupe d'études sur le scoutisme
- Du 11 mars 2003 au 24 juin 2006
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Groupe d'études sur le médicament et les produits de santé
- Du 14 janvier 2003 au 24 juin 2006
-
Groupe d'études sur la lutte contre l'illettrisme
- Du 16 décembre 2002 au 24 juin 2006
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Groupe d'études sur les problèmes du Tibet
- Du 19 décembre 1997 au 18 juin 2002
- Du 25 mars 1994 au 21 avril 1997
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Groupe d'études sur le patrimoine
- Du 13 mai 1998 au 18 juin 2002
-
Groupe d'études sur les personnes âgées
- Du 20 décembre 1993 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur le commerce Indépendant et les petits commerces
- Du 24 février 1994 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études dur la démographie et l'accueil de la vie
- Du 20 décembre 1993 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur le cheval
- Du 20 octobre 1993 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur les séismes et les risques naturels
- Du 28 décembre 1993 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur les problèmes du bassin de la Loire
- Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur les petites villes et les villes moyennes
- Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur la situation du territoire de Hong Kong
- Du 20 juin 1995 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur la lutte contre la toxicomanie
- Du 25 octobre 1993 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur les villes et pays d'art et d'histoire, le patrimoine et les secteurs sauvegardes
- Du 1er janvier 1994 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur le sport
- Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
- Du 18 octobre 1988 au 1er avril 1993
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Groupe d'études sur les problèmes de la musique et les enseignements artistiques
- Du 14 janvier 1994 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur la construction et le logement
- Du 12 décembre 1993 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur la communication
- Du 17 janvier 1994 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur le sida
- Du 17 novembre 1993 au 21 avril 1997
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
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Groupe d'études sur la protection des animaux
- Du 14 décembre 1993 au 21 avril 1997
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Groupe d'études sur l'aménagement du territoire et la décentralisation
- Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
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Groupe d'études sur la préparation des jeux olympiques d'Albertville
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études sur la ville, le quartier, la banlieue
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études sur la vie associative
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études sur la désinformation
- Du 27 novembre 1990 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études sur les problèmes viticoles
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
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Groupe d'études sur la mer
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études sur l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie
- Du 7 septembre 1990 au 13 novembre 1991
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Groupe d'études sur le littoral
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Président
-
Groupes d'amitié
-
Président
-
France République d'Haïti
- Du 18 octobre 2002 au 24 juin 2006
-
France République d'Haïti
-
Vice-Président
-
France Lettonie
- Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 8 septembre 1993 au 21 avril 1997
- Du 29 janvier 1992 au 1er avril 1993
-
France Saint Thomas et Prince
- Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République du Cameroun
- Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
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France royaume du Maroc
- Du 14 septembre 1993 au 21 avril 1997
-
France République de Guinée
- Du 1er février 1994 au 21 avril 1997
- Du 16 novembre 1988 au 1er avril 1993
-
France République d'Haïti
- Du 31 mai 1991 au 1er avril 1993
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France Lettonie
-
Secrétaire
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France République de Guinée
- Du 18 novembre 1997 au 18 juin 2002
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France Kenya
- Du 26 février 1998 au 18 juin 2002
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France République du Cameroun
- Du 13 juillet 1993 au 21 avril 1997
-
France République de Guinée
-
Membre
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France Irlande
- Du 23 octobre 2002 au 24 juin 2006
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 24 juin 1993 au 21 avril 1997
- Du 20 octobre 1988 au 1er avril 1993
-
France Lettonie
- Du 23 octobre 2002 au 24 juin 2006
- Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 8 septembre 1993 au 21 avril 1997
- Du 29 janvier 1992 au 1er avril 1993
-
France royaume du Maroc
- Du 23 octobre 2002 au 24 juin 2006
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 14 septembre 1993 au 21 avril 1997
-
France République Tunisienne
- Du 23 octobre 2002 au 24 juin 2006
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 12 mai 1993 au 21 avril 1997
-
France Australie
- Du 23 octobre 2002 au 24 juin 2006
-
France République d'Haïti
- Du 18 octobre 2002 au 24 juin 2006
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 12 mai 1993 au 21 avril 1997
- Du 31 mai 1991 au 1er avril 1993
- Du 20 décembre 1990 au 30 mai 1991
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France République de Corée
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France royaume des Pays-Bas
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France fédération de Russie
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République d'Ouzbékistan
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République fédérative du Brésil
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 12 mai 1993 au 21 avril 1997
-
France République de Georgie
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 30 septembre 1992 au 1er avril 1993
-
France République populaire de Mongolie
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France États-Unis d'Amérique
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 12 mai 1993 au 21 avril 1997
- Du 2 novembre 1988 au 1er avril 1993
-
France Afrique du sud
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France confédération Suisse
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France Cambodge
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France Estonie
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 26 novembre 1991 au 1er avril 1993
-
France Israël
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République du Pérou
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République du Cameroun
- Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 13 juillet 1993 au 21 avril 1997
-
France République socialiste du Vietnam
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France Canada
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 18 octobre 1988 au 1er avril 1993
-
France République islamique d'Iran
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
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France Roumanie
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France Allemagne
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 24 juin 1993 au 21 avril 1997
-
France Japon
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 12 mai 1993 au 21 avril 1997
-
France Saint Thomas et Prince
- Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 8 octobre 1997 au 20 octobre 1997
-
France République de Cote d'Ivoire
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 12 mai 1993 au 21 avril 1997
-
France République tchèque
- Du 10 février 1998 au 18 juin 2002
-
France royaume d'Espagne
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République démocratique populaire Laos
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République de Guinée
- Du 18 novembre 1997 au 18 juin 2002
- Du 1er février 1994 au 21 avril 1997
- Du 12 mai 1993 au 24 juin 1993
- Du 16 novembre 1988 au 1er avril 1993
-
France République arabe d'Égypte
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République d'Indonésie
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République de Singapour
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France Kenya
- Du 26 février 1998 au 18 juin 2002
-
France République du Chili
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France Arménie
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République Libanaise
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République de Costa Rica
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République du Mali
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République du Sénégal
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France Mozambique
- Du 26 novembre 1999 au 18 juin 2002
-
France République populaire de Chine
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 12 mai 1993 au 21 avril 1997
-
France République de Moldavie
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 30 septembre 1992 au 1er avril 1993
-
France République de Pologne
- Du 12 mai 1993 au 21 avril 1997
-
France République des Seychelles
- Du 12 mai 1993 au 21 avril 1997
-
France île Maurice
- Du 12 mai 1993 au 21 avril 1997
-
France République de Bosnie-Herzégovine
- Du 6 juillet 1993 au 21 avril 1997
- Du 16 novembre 1992 au 1er avril 1993
-
France République de Hongrie
- Du 12 mai 1993 au 21 avril 1997
-
France Lituanie
- Du 26 novembre 1991 au 1er avril 1993
-
France Irlande
-
Président
-
Groupes d'études à vocation internationale
-
Membre
-
Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la Birmanie
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la Birmanie
-
Membre
-
Mandat
-
Fonctions liées au mandat de député
-
Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
-
Représentant titulaire
-
Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
- Du 30 octobre 2004 au 24 juin 2006
-
Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
-
Membre
-
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
- Du 1er octobre 2002 au 24 juin 2006
-
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
-
Membre titulaire
-
Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
- Du 30 octobre 2004 au 24 juin 2006
-
Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
-
Représentant titulaire
-
Organismes extra parlementaires
-
Membre titulaire
-
Conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative
- Du 23 mai 1993 au 21 avril 1997
-
Conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative
-
Membre suppléant
-
Comité de l'éthique du loto sportif
- Du 27 mai 1993 au 21 avril 1997
-
Comité de l'éthique du loto sportif
-
Membre titulaire
-
Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
Loire-Atlantique (5e circonscription)
| Mandat clos le 24 juin 2006 (12e législature)