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2 juin 2003Rubrique : transports par eauTitre : transports maritimesRéponse publiée le 29 décembre 2003
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26 mai 2003Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : travailleurs de la mine : montant des pensionsRéponse publiée le 27 octobre 2003
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26 mai 2003Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : officinesRéponse publiée le 8 septembre 2003
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Réponse publiée le 13 octobre 2003
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12 mai 2003Rubrique : santéTitre : politique de la santéRéponse publiée le 10 mai 2005
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5 mai 2003Rubrique : copropriétéTitre : aides de l'ÉtatRéponse publiée le 5 avril 2005
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Réponse publiée le 7 décembre 2004
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5 mai 2003Rubrique : copropriétéTitre : charges communesRéponse publiée le 17 novembre 2003
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5 mai 2003Rubrique : copropriétéTitre : charges communesRéponse publiée le 6 janvier 2004
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Réponse publiée le 27 octobre 2003