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21 septembre 2010Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 8 novembre 2011
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21 septembre 2010Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais dentairesRéponse publiée le 13 décembre 2011
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14 septembre 2010Rubrique : voirieTitre : autoroutesRéponse publiée le 26 avril 2011
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14 septembre 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 23 novembre 2010
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14 septembre 2010Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 26 juillet 2011
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20 juillet 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 25 janvier 2011
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20 juillet 2010Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésRéponse publiée le 13 décembre 2011
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30 juin 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : gestionQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 2 novembre 2010
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29 juin 2010Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 7 septembre 2010