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9 mars 2010Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 20 avril 2010
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9 mars 2010Rubrique : handicapésTitre : allocations et ressourcesRéponse publiée le 13 décembre 2011
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16 février 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 6 avril 2010
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16 février 2010Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilRéponse publiée le 13 décembre 2011
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16 février 2010Rubrique : coopération intercommunaleTitre : EPCIRéponse publiée le 20 avril 2010
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27 janvier 2010Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 25 mai 2010
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19 janvier 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : EDFRéponse publiée le 4 mai 2010
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19 janvier 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : prêtsRéponse publiée le 10 août 2010
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Réponse publiée le 22 juin 2010