Pyrénées-Atlantiques (4e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)
  • jeudi 28 janvier 2016
    1ère séance : Deux conventions internationales (procédure d’examen simplifiée) ; Coopération judiciaire France – Etats Unis lutte contre le terrorisme ; Violation des embargos
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  • mercredi 27 janvier 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fin de vie (C.M.P.) ; Protection de l'enfant (nouvelle lecture)
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  • mercredi 27 janvier 2016
    Commission des finances : M.Philippe Mills, pdg de la Société de financement local (SFIL)
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  • mercredi 13 janvier 2016
    Questions au Gouvernement - Mardi 12 janvier 2016
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  • mardi 12 janvier 2016
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur les politiques publiques en faveur de la mixité sociale dans l'éducation nationale
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  • jeudi 17 décembre 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement sur des sujets européens ; modernisation des règles élection présidentielle (Art 1er à art 6 bis)
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  • jeudi 17 décembre 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement sur des sujets européens ; modernisation des règles élection présidentielle (Art 1er à art 6 bis)
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  • mercredi 16 décembre 2015
    2ème séance : Modernisation des règles élection présidentielle (après l'article 6 bis à après l'article 12) ; Règles élection présidentielle ; transports publics de voyageurs
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  • mercredi 16 décembre 2015
    2ème séance : Modernisation des règles élection présidentielle (après l'article 6 bis à après l'article 12) ; Règles élection présidentielle ; transports publics de voyageurs
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  • mercredi 16 décembre 2015
    2ème séance : Modernisation des règles élection présidentielle (après l'article 6 bis à après l'article 12) ; Règles élection présidentielle ; transports publics de voyageurs
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  • mercredi 16 décembre 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement sur des sujets européens ; modernisation des règles élection présidentielle (Art 1er à art 6 bis)
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  • mercredi 16 décembre 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement sur des sujets européens ; modernisation des règles élection présidentielle (Art 1er à art 6 bis)
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