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3 juillet 2018Rubrique : chambres consulairesTitre : Le devenir des chambres de métiers et de l'artisanatRéponse publiée le 17 juillet 2018
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26 juin 2018Rubrique : traités et conventionsTitre : Entrée en vigueur des accords du traité CETARéponse publiée le 16 octobre 2018
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5 juin 2018Rubrique : eau et assainissementTitre : Pollution de l'eauRéponse publiée le 10 juillet 2018
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5 juin 2018Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : Contrôle des comptes de tutelleRéponse publiée le 25 décembre 2018
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5 juin 2018Rubrique : animauxTitre : Vente des équidés en ligneRéponse publiée le 26 juin 2018
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17 avril 2018Rubrique : professions de santéTitre : Pratique avancée des professionnels infirmiersRéponse publiée le 24 avril 2018
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17 avril 2018Rubrique : politique extérieureTitre : Trafic d'organes humains en ChineRéponse publiée le 29 mai 2018
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10 avril 2018Rubrique : services publicsTitre : Disparition des Services PublicsRéponse publiée le 18 avril 2018
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1er février 2018Rubrique : politique extérieureTitre : situation en AlgérieQuestion posée en séance
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14 novembre 2017Rubrique : entreprisesTitre : Requalification des entreprises artisanales en entreprises industriellesRéponse publiée le 28 mai 2019