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10 juin 2014Rubrique : chômage : indemnisationTitre : professionnels du spectacleRéponse publiée le 14 octobre 2014
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Réponse publiée le 28 octobre 2014
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Réponse publiée le 2 septembre 2014
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Réponse publiée le 19 janvier 2016
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15 avril 2014Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : travailleurs indépendantsRéponse publiée le 4 novembre 2014
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10 avril 2014Rubrique : coopération intercommunaleTitre : réformeQuestion posée en séance
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8 avril 2014Rubrique : ventes et échangesTitre : marchésRéponse publiée le 16 septembre 2014
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8 avril 2014Rubrique : ventes et échangesTitre : commerce électroniqueRéponse publiée le 2 septembre 2014
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8 avril 2014Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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18 mars 2014Rubrique : tourisme et loisirsTitre : habitations légères et de loisirsRéponse publiée le 1er juillet 2014