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Examen, pour avis, d'un projet de décret d'avance et d'annulation en application de l'article 13 de la LOLF 2
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Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008 mission Pouvoirs publics (n° 189) (M. Jean Launay, Rapporteur spécial) 2
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Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008 (n° 189) :
Examen des crédits de la mission Écologie, développement et aménagement durables :
Protection de l'environnement et prévention des risques ; conduite et pilotage de l'écologie, du développement et de l'aménagement (M. Jacques Pélissard, Rapporteur spécial)
Vote sur les crédits des missions :
Justice (M. René Couanau, Rapporteur spécial)
Pouvoirs publics (M. Jean Launay, Rapporteur spécial)
Examen des crédits de la mission Écologie, développement et aménagement durables :
Politique du travail et de l'emploi et vote sur les articles 52, 57 et 59 rattachés (MM. Alain Joyandet et Frédéric Lefebvre, Rapporteurs spéciaux) -
Examen pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 n° 284 (Mme Marie-Anne Montchamp, Rapporteure pour avis) 2
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Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008 (n° 189)
Vote sur les crédits des missions :
Santé (M. Gérard Bapt, Rapporteur spécial)
Sécurité civile (M. Georges Ginesta, Rapporteur spécial)
Immigration, asile et intégration et sur l'article 45 rattaché (Mme Béatrice Pavy, Rapporteure spéciale) 9 -
Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2008 (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
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Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008 (n° 189)
Examen des crédits de la mission Écologie, développement et aménagement durables :
Transports aériens et météorologie ; budget annexe Contrôle et exploitation aériens ; vote sur l'article 44 rattaché (M. Charles de Courson, Rapporteur spécial) 2
Énergie et matières premières (M. Alain Cacheux, Rapporteur spécial) 7
Vote sur les crédits de la mission :
Administration générale et territoriale de l'État (M. Marc Le Fur, Rapporteur spécial) 10
Information relative à la Commission 14 -
Suite de l'examen du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (n°4) 2
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Examen du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (n° 4)
Lot (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)