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Réponse publiée le 28 juillet 2009
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26 mai 2009Rubrique : ÉtatTitre : Conseil économique, social et environnementalRéponse publiée le 11 octobre 2011
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26 mai 2009Rubrique : agricultureTitre : prêts bonifiésRéponse publiée le 30 juin 2009
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Réponse publiée le 22 septembre 2009
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6 mai 2009Rubrique : politique économiqueTitre : pouvoir d'achatQuestion posée en séance
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21 avril 2009Rubrique : justiceTitre : tribunaux des affaires de sécurité socialeRéponse publiée le 6 octobre 2009
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21 avril 2009Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : bouteilles de gazRéponse publiée le 17 novembre 2009
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7 avril 2009Rubrique : justiceTitre : chambres régionales des comptesRéponse publiée le 11 août 2009
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Réponse publiée le 16 mars 2010
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31 mars 2009Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéRéponse publiée le 27 octobre 2009