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24 juillet 2007Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 11 septembre 2007
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Réponse publiée le 16 octobre 2007
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Question sans réponse
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23 janvier 2007Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Banque de FranceQuestion sans réponse
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23 janvier 2007Rubrique : agricultureTitre : certification de qualitéRéponse publiée le 20 mars 2007
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26 décembre 2006Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanatRéponse publiée le 13 février 2007
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26 décembre 2006Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 30 janvier 2007
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19 décembre 2006Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : victimes du STORéponse publiée le 20 février 2007
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14 décembre 2006Rubrique : politiques communautairesTitre : environnementQuestion posée en séance
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12 décembre 2006Rubrique : commerce et artisanatTitre : artisansRéponse publiée le 16 janvier 2007