-
Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (n° 2060) (M. Jean Proriol, rapporteur)
Amendements examinés par la commission. 18 -
Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (n° 2060) (M. Jean Proriol, rapporteur)
Amendements examinés par la commission. 21 -
Réunion commune avec la commission des affaires économiques. Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur l'énergie photovoltaïque (M. Serge Poignant, rapporteur).
Annexe -
Réunion commune avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur l'énergie photovoltaïque (M. Serge Poignant, rapporteur).
Annexe -
Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (n° 1831) (M. Franck Riester, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission 32 -
Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (n° 1831) (M. Franck Riester, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission 22 -
Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, de développement et de modernisation des services touristiques (n° 1616) (M. Jean-Louis Léonard, rapporteur).
Amendements examinés par la commission. -
Audition des auteurs du rapport des inspections générale sur l'évaluation du plan global 2005-2007 de lutte contre les violences faites aux femmes : Mmes Colette Horel, inspectrice générale de l'administration et Marie-Grâce Lux, inspectrice de l'administration, Christine Rostand, magistrat au tribunal de Bobigny, Dr Patricia Vienne, inspectrice générale des affaires sociales et M. Michel Ribeiro, commissaire divisionnaire
Audition de Mme Marie-France Hirigoyen, médecin, psychiatre et psychothérapeute -
Audition de M. Luc Frémiot, procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Douai
Audition de M. Christophe Soullez, chef du département de l'Observatoire national de la délinquance à l'Institut national des hautes études de sécurité (INHES)
Nord (6e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)