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Réponse publiée le 21 octobre 2008
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 15 janvier 2008
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30 octobre 2007Rubrique : enseignementTitre : programmesRéponse publiée le 25 mars 2008
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16 octobre 2007Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : notairesRéponse publiée le 11 mars 2008
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16 octobre 2007Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets ménagersRéponse publiée le 6 janvier 2009
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16 octobre 2007Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : personnelRéponse publiée le 13 janvier 2009
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16 octobre 2007Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : personnelRéponse publiée le 15 janvier 2008
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16 octobre 2007Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : personnelRéponse publiée le 20 janvier 2009
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16 octobre 2007Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : personnelRéponse publiée le 2 septembre 2008