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18 septembre 2007Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : fichiers informatisésRéponse publiée le 8 janvier 2008
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11 septembre 2007Rubrique : enseignementTitre : programmesRéponse publiée le 30 octobre 2007
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11 septembre 2007Rubrique : enseignementTitre : programmesRéponse publiée le 2 octobre 2007
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Réponse publiée le 12 février 2008
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11 septembre 2007Rubrique : arts et spectaclesTitre : manèges forainsRéponse publiée le 30 septembre 2008
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7 août 2007Rubrique : bourses d'étudesTitre : enseignement supérieurRéponse publiée le 23 octobre 2007
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Réponse publiée le 1er janvier 2008
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7 août 2007Rubrique : médecines parallèlesTitre : ostéopathesRéponse publiée le 25 septembre 2007
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31 juillet 2007Rubrique : système pénitentiaireTitre : établissementsRéponse publiée le 27 novembre 2007
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31 juillet 2007Rubrique : système pénitentiaireTitre : établissementsRéponse publiée le 25 mars 2008