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18 octobre 2011Rubrique : ordre publicTitre : manifestationsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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18 octobre 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : Premier ministre : structures administrativesRéponse publiée le 22 mai 2012
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18 octobre 2011Rubrique : justiceTitre : frais de justiceRéponse publiée le 7 février 2012
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18 octobre 2011Rubrique : industrieTitre : sidérurgieRéponse publiée le 6 décembre 2011
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18 octobre 2011Rubrique : impôts et taxesTitre : évasion fiscaleQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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18 octobre 2011Rubrique : handicapésTitre : accès des locaux, transports et servicesRéponse publiée le 10 janvier 2012
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18 octobre 2011Rubrique : familleTitre : naissanceQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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18 octobre 2011Rubrique : environnementTitre : parcs naturelsRéponse publiée le 17 avril 2012
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18 octobre 2011Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 21 février 2012
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18 octobre 2011Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnelTitre : directeurs d'écoleRéponse publiée le 29 novembre 2011