M. Jean-Yves Le Déaut

Socialiste, écologiste et républicain

Meurthe-et-Moselle (6^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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18 octobre 2011

Question écrite n° 119987 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : enseignement

Titre : fonctionnement

Question close sans réponse le 19 juin 2012
18 octobre 2011

Question écrite n° 119975 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : énergie et carburants

Titre : électricité

Question close sans réponse le 19 juin 2012
18 octobre 2011

Question écrite n° 119974 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : énergie et carburants

Titre : électricité

Question close sans réponse le 19 juin 2012
18 octobre 2011

Question écrite n° 119970 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : emploi

Titre : politique de l'emploi

Question close sans réponse le 19 juin 2012
18 octobre 2011

Question écrite n° 119964 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : emploi

Titre : Pôle emploi

Réponse publiée le 1er mai 2012
18 octobre 2011

Question écrite n° 119958 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : élevage

Titre : oeufs

Réponse publiée le 6 décembre 2011
18 octobre 2011

Question écrite n° 119869 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : consommation

Titre : étiquetage informatif

Question close sans réponse le 19 juin 2012
18 octobre 2011

Question écrite n° 119859 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : chômage : indemnisation

Titre : allocation équivalent retraite

Réponse publiée le 10 janvier 2012
18 octobre 2011

Question écrite n° 119840 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : automobiles et cycles

Titre : réparation automobile

Question close sans réponse le 19 juin 2012
18 octobre 2011

Question écrite n° 119819 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : retraite du combattant

Réponse publiée le 6 décembre 2011

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Questions posées (archives)