M. Jean-Yves Le Déaut

Socialiste, écologiste et républicain

Meurthe-et-Moselle (6^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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7 juin 2011

Question écrite n° 110582 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : télécommunications

Titre : Internet

Question close sans réponse le 19 juin 2012
7 juin 2011

Question écrite n° 110559 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : sécurité routière

Titre : alcoolémie

Réponse publiée le 15 mai 2012
7 juin 2011

Question écrite n° 110547 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : santé

Titre : tabagisme

Réponse publiée le 16 août 2011
7 juin 2011

Question écrite n° 110515 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : professions sociales

Titre : aides à domicile

Question close sans réponse le 19 juin 2012
7 juin 2011

Question écrite n° 110488 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : politiques communautaires

Titre : accords de Schengen

Réponse publiée le 17 janvier 2012
7 juin 2011

Question écrite n° 110487 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : politiques communautaires

Titre : accords de Schengen

Réponse publiée le 17 janvier 2012
7 juin 2011

Question écrite n° 110480 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : politique sociale

Titre : pauvreté

Réponse publiée le 3 avril 2012
7 juin 2011

Question écrite n° 110458 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : pharmacie et médicaments

Titre : Médiator

Réponse publiée le 17 janvier 2012
7 juin 2011

Question écrite n° 110442 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : structures administratives

Réponse publiée le 23 août 2011
7 juin 2011

Question écrite n° 110418 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : impôts et taxes

Titre : politique fiscale

Question close sans réponse le 19 juin 2012

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