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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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17 mai 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergies renouvelablesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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17 mai 2011Rubrique : archives et bibliothèquesTitre : acquisitionsRéponse publiée le 5 juillet 2011
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17 mai 2011Rubrique : administrationTitre : rapports avec les administrésQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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10 mai 2011Rubrique : travailTitre : congé de paternitéRéponse publiée le 13 mars 2012
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10 mai 2011Rubrique : transports ferroviairesTitre : RFFRéponse publiée le 15 mai 2012
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10 mai 2011Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 30 août 2011
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10 mai 2011Rubrique : sécurité routièreTitre : accidentsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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10 mai 2011Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 15 mai 2012
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10 mai 2011Rubrique : prestations familialesTitre : allocations familialesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012