M. Jean-Yves Le Déaut

Socialiste, écologiste et républicain

Meurthe-et-Moselle (6^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Page n°44 : 10 résultats affichés sur un total de 1209

12 avril 2011

Question écrite n° 105177 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

Titre : annuités liquidables

Réponse publiée le 21 juin 2011
12 avril 2011

Question écrite n° 105129 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : prestations familiales

Titre : allocations familiales

Question close sans réponse le 19 juin 2012
12 avril 2011

Question écrite n° 104963 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : impôts locaux

Titre : redevance d'enlèvement des ordures ménagères

Question close sans réponse le 19 juin 2012
12 avril 2011

Question écrite n° 104960 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : impôts locaux

Titre : calcul

Réponse publiée le 23 août 2011
12 avril 2011

Question écrite n° 104833 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : recherche

Titre : personnel

Réponse publiée le 5 juillet 2011
12 avril 2011

Question écrite n° 104734 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : énergie et carburants

Titre : gaz

Réponse publiée le 21 juin 2011
12 avril 2011

Question écrite n° 104732 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : énergie et carburants

Titre : gaz

Réponse publiée le 21 juin 2011
12 avril 2011

Question écrite n° 104731 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : énergie et carburants

Titre : gaz

Question close sans réponse le 19 juin 2012
12 avril 2011

Question écrite n° 104730 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : énergie et carburants

Titre : gaz

Question close sans réponse le 19 juin 2012
12 avril 2011

Question écrite n° 104729 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : énergie et carburants

Titre : gaz

Question close sans réponse le 19 juin 2012

...

121

Page n°44 : 10 résultats affichés sur un total de 1209

M. Jean-Yves Le Déaut

Questions posées (archives)