M. Jean-Yves Le Déaut

Socialiste, écologiste et républicain

Meurthe-et-Moselle (6^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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20 juillet 2010

Question écrite n° 84264 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : aménagement du territoire

Titre : politique d'aménagement du territoire

Réponse publiée le 19 octobre 2010
13 juillet 2010

Question écrite n° 84114 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : retraites : régime général

Titre : durée d'assurance

Réponse publiée le 5 octobre 2010
13 juillet 2010

Question écrite n° 84109 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : retraites : généralités

Titre : réforme

Question close sans réponse le 19 juin 2012
13 juillet 2010

Question écrite n° 83871 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : formation professionnelle

Titre : contrats d'apprentissage

Question close sans réponse le 19 juin 2012
13 juillet 2010

Question écrite n° 83865 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : fonctionnaires et agents publics

Titre : indemnités

Réponse publiée le 17 août 2010
13 juillet 2010

Question écrite n° 83632 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : bois et forêts

Titre : politique forestière

Réponse publiée le 31 août 2010
13 juillet 2010

Question écrite n° 83631 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : bois et forêts

Titre : politique forestière

Réponse publiée le 31 août 2010
13 juillet 2010

Question écrite n° 83630 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : bois et forêts

Titre : politique forestière

Réponse publiée le 31 août 2010
29 juin 2010

Question écrite n° 82834 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : travail

Titre : SMIC

Réponse publiée le 26 octobre 2010
29 juin 2010

Question écrite n° 82833 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : travail

Titre : SMIC

Réponse publiée le 26 octobre 2010

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