• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110989 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : politique économique

  Titre : pouvoir d'achat

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110988 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 9 novembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 2989 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Question posée en séance
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107507 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Moyen-Orient

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 106995 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 106993 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Question sans réponse
• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 105622 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : étrangers

  Titre : agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 26 septembre 2006

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  Question écrite n° 104815 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 14 novembre 2006
• 19 septembre 2006

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  Question écrite n° 104609 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : justice

  Titre : revendications

  Question sans réponse
• 19 septembre 2006

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  Question écrite n° 104608 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : pensions

  Réponse publiée le 21 novembre 2006