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23 juillet 2013Rubrique : télécommunicationsTitre : ARCEPQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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23 juillet 2013Rubrique : retraites : généralitésTitre : calcul des pensionsRéponse publiée le 17 décembre 2013
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Réponse publiée le 1er octobre 2013
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Réponse publiée le 17 septembre 2013
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Réponse publiée le 17 septembre 2013
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Réponse publiée le 1er octobre 2013
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Réponse publiée le 24 septembre 2013
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23 juillet 2013Rubrique : ordre publicTitre : manifestationsRéponse publiée le 25 février 2014
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23 juillet 2013Rubrique : justiceTitre : procédure civileRéponse publiée le 8 octobre 2013
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23 juillet 2013Rubrique : finances publiquesTitre : déficits publicsRéponse publiée le 14 juin 2016