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5 octobre 2021Rubrique : enseignement supérieurTitre : Situation des étudiants sans masterQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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5 octobre 2021Rubrique : enseignement supérieurTitre : Publication des algorithmes utilisés sur ParcoursupQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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5 octobre 2021Rubrique : enseignementTitre : Conclusions du rapport de la DGESCO portant sur l'instruction en familleQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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5 octobre 2021Rubrique : énergie et carburantsTitre : Contrôles effectués sur les éoliennesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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5 octobre 2021Rubrique : énergie et carburantsTitre : Conséquences de l'augmentation du prix du gazRéponse publiée le 2 novembre 2021
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5 octobre 2021Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : Année NapoléonQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 septembre 2021Rubrique : sécurité routièreTitre : Délai d'obtention d'une date pour passer l'examen du permis de conduireQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 septembre 2021Rubrique : ruralitéTitre : Soutien des projets portés par les communes ruralesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 septembre 2021Rubrique : justiceTitre : Restriction du droit de recours en contentieux éolienRéponse publiée le 4 janvier 2022
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21 septembre 2021Rubrique : emploi et activitéTitre : Conséquences des pénuries de main-d'oeuvre sur la reprise économiqueQuestion close sans réponse le 21 juin 2022