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21 juillet 2020Rubrique : propriété intellectuelleTitre : Fermetures liées au covid-19 et redevance Sacem des discothèquesRéponse publiée le 13 avril 2021
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21 juillet 2020Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Situation des techniciens de laboratoires hospitaliersRéponse publiée le 13 juillet 2021
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7 juillet 2020Rubrique : automobilesTitre : Modalités d'accès à la prime à la conversion des véhiculesRéponse publiée le 14 décembre 2021
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25 juin 2020Rubrique : sécurité routièreTitre : Épreuves du permis de conduireQuestion posée en séance
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2 juin 2020Rubrique : entreprisesTitre : Périmètre des annulations de charges liées à la crise du covid-19Réponse publiée le 15 juin 2021
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19 mai 2020Rubrique : enseignement privéTitre : Compensation des dépenses nouvelles dues à l'instruction obligatoire à 3 ansRéponse publiée le 22 décembre 2020
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6 mai 2020Rubrique : mer et littoralTitre : Accessibilité des plagesQuestion posée en séance
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5 mai 2020Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Situation des gîtes de France dans le cadre de l'épidémie de covid-19Réponse publiée le 22 décembre 2020
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5 mai 2020Rubrique : sécurité routièreTitre : Situation financière des auto-écoles fermées en raison du covid-19Réponse publiée le 15 septembre 2020
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5 mai 2020Rubrique : professions et activités socialesTitre : Prise en charge des accueillants familiaux et covid-19Réponse publiée le 15 décembre 2020