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15 juin 2010Rubrique : transports aériensTitre : contrôle aérienRéponse publiée le 26 juillet 2011
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15 juin 2010Rubrique : sécurité routièreTitre : stationnementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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15 juin 2010Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 15 mai 2012
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15 juin 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : intérieur, outre-mer et collectivités territorialesRéponse publiée le 28 septembre 2010
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Réponse publiée le 5 octobre 2010
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15 juin 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergies renouvelablesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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15 juin 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 17 août 2010
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15 juin 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : banques à statut coopératifRéponse publiée le 5 juillet 2011
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8 juin 2010Rubrique : transports ferroviairesTitre : TERRéponse publiée le 5 octobre 2010
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8 juin 2010Rubrique : transports ferroviairesTitre : TERRéponse publiée le 7 septembre 2010