M. Marc Le Fur

Les Républicains

Côtes-d'Armor (3^e circonscription) | Mandat clos le 9 juin 2024 (16^e législature)

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28 juillet 2015

Question écrite n° 85775 de M. Marc Le Fur

Rubrique : donations et successions

Titre : testaments

Réponse publiée le 27 septembre 2016
28 juillet 2015

Question écrite n° 85774 de M. Marc Le Fur

Rubrique : donations et successions

Titre : successions

Réponse publiée le 23 août 2016
28 juillet 2015

Question écrite n° 85773 de M. Marc Le Fur

Rubrique : donations et successions

Titre : successions

Réponse publiée le 7 juin 2016
28 juillet 2015

Question écrite n° 85772 de M. Marc Le Fur

Rubrique : donations et successions

Titre : successions

Question close sans réponse le 20 juin 2017
28 juillet 2015

Question écrite n° 85771 de M. Marc Le Fur

Rubrique : donations et successions

Titre : successions

Réponse publiée le 30 août 2016
28 juillet 2015

Question écrite n° 85700 de M. Marc Le Fur

Rubrique : déchéances et incapacités

Titre : généralités

Question close sans réponse le 20 juin 2017
28 juillet 2015

Question écrite n° 85699 de M. Marc Le Fur

Rubrique : déchéances et incapacités

Titre : généralités

Réponse publiée le 17 mai 2016
28 juillet 2015

Question écrite n° 85698 de M. Marc Le Fur

Rubrique : déchéances et incapacités

Titre : généralités

Réponse publiée le 6 septembre 2016
28 juillet 2015

Question écrite n° 85682 de M. Marc Le Fur

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : fonds de commerce

Réponse publiée le 14 juin 2016
28 juillet 2015

Question écrite n° 85674 de M. Marc Le Fur

Rubrique : chômage : indemnisation

Titre : allocation de solidarité

Question close sans réponse le 20 juin 2017

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M. Marc Le Fur

Questions posées (archives)