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23 octobre 2007Rubrique : policeTitre : police municipaleRéponse publiée le 4 mars 2008
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Réponse publiée le 29 janvier 2008
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23 octobre 2007Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : statutRéponse publiée le 5 août 2008
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Réponse publiée le 8 janvier 2008
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Réponse publiée le 22 avril 2008
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23 octobre 2007Rubrique : élections et référendumsTitre : élections cantonales et élections municipalesRéponse publiée le 25 mars 2008
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23 octobre 2007Rubrique : justiceTitre : juridictions administrativesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 11 décembre 2007
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23 octobre 2007Rubrique : impôts et taxesTitre : moyens de paiementRéponse publiée le 1er juillet 2008
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23 octobre 2007Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangères et européennes : ambassades et consulatsRéponse publiée le 1er janvier 2008