• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111861 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : assujettissement

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111116 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : agriculture

  Titre : GAEC

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111115 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111114 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111113 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : musique

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111112 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110964 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : étrangers

  Titre : centres de rétention

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110963 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : étrangers

  Titre : centres de rétention

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110962 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110769 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : bâtiments

  Réponse publiée le 6 février 2007