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6 avril 2004Rubrique : justiceTitre : indemnisation des victimesRéponse publiée le 15 juin 2004
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6 avril 2004Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : aménagement et protectionRéponse publiée le 31 août 2004
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6 avril 2004Rubrique : enseignement secondaireTitre : fonctionnementRéponse publiée le 1er juin 2004
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6 avril 2004Rubrique : retraites : généralitésTitre : réformeRéponse publiée le 25 juillet 2006
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6 avril 2004Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : France TélévisionsRéponse publiée le 26 octobre 2004
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30 mars 2004Rubrique : santéTitre : soins et maintien à domicileQuestion sans réponse
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30 mars 2004Rubrique : personnes âgéesTitre : allocation personnalisée d'autonomieRéponse publiée le 22 juin 2004
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Réponse publiée le 22 juin 2004
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30 mars 2004Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires sociales, travail et solidarité : fonctionnementQuestion sans réponse
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30 mars 2004Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Caisse des dépôts et consignationsQuestion sans réponse