• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22254 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance automobile

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22253 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : immatriculation

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22252 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22245 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance automobile

  Question sans réponse
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21841 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : maisons familiales rurales

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21762 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : droit pénal

  Titre : garde à vue

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21761 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : économie : personnel

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21760 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : transports routiers

  Titre : statistiques

  Question sans réponse
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21759 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : transports routiers

  Titre : chauffeurs routiers

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21758 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : alcoolémie

  Réponse publiée le 8 décembre 2003