M. Marc Le Fur

Les Républicains

Côtes-d'Armor (3^e circonscription) | Mandat clos le 9 juin 2024 (16^e législature)

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18 février 2014

Question écrite n° 50061 de M. Marc Le Fur

Rubrique : justice

Titre : tribunaux de commerce

Question close sans réponse le 20 juin 2017
18 février 2014

Question écrite n° 49982 de M. Marc Le Fur

Rubrique : environnement

Titre : protection

Réponse publiée le 27 mai 2014
18 février 2014

Question écrite n° 49981 de M. Marc Le Fur

Rubrique : environnement

Titre : protection

Réponse publiée le 27 mai 2014
18 février 2014

Question écrite n° 49980 de M. Marc Le Fur

Rubrique : environnement

Titre : protection

Réponse publiée le 21 juin 2016
18 février 2014

Question écrite n° 49979 de M. Marc Le Fur

Rubrique : environnement

Titre : protection

Réponse publiée le 3 juin 2014
18 février 2014

Question écrite n° 49978 de M. Marc Le Fur

Rubrique : environnement

Titre : protection

Réponse publiée le 27 mai 2014
18 février 2014

Question écrite n° 49977 de M. Marc Le Fur

Rubrique : environnement

Titre : protection

Réponse publiée le 31 mai 2016
18 février 2014

Question écrite n° 49976 de M. Marc Le Fur

Rubrique : environnement

Titre : protection

Réponse publiée le 6 mai 2014
18 février 2014

Question écrite n° 49975 de M. Marc Le Fur

Rubrique : environnement

Titre : protection

Réponse publiée le 11 mars 2014
18 février 2014

Question écrite n° 49933 de M. Marc Le Fur

Rubrique : enseignement maternel et primaire

Titre : manuels et fournitures

Réponse publiée le 15 juillet 2014

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