• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1864 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : emploi et activité

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 823 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : salles de cinéma

  Réponse publiée le 29 septembre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 822 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : salles de cinéma

  Réponse publiée le 22 septembre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 821 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CRDS

  Réponse publiée le 17 novembre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 820 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 1er septembre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 819 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces et en nature

  Réponse publiée le 17 novembre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 818 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 776 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 739 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : défense

  Titre : arsenaux

  Réponse publiée le 18 août 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 730 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 1er septembre 1997