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13 octobre 2009Rubrique : jeux et parisTitre : loteriesRéponse publiée le 4 mai 2010
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13 octobre 2009Rubrique : jeunesTitre : politique à l'égard des jeunesRéponse publiée le 17 novembre 2009
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6 octobre 2009Rubrique : donations et successionsTitre : droits de successionRéponse publiée le 23 février 2010
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15 septembre 2009Rubrique : donations et successionsTitre : droits de successionRéponse publiée le 23 février 2010
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15 septembre 2009Rubrique : bauxTitre : baux commerciauxRéponse publiée le 15 décembre 2009
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21 juillet 2009Rubrique : donations et successionsTitre : donations-partagesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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14 juillet 2009Rubrique : professions libéralesTitre : enquêteurs de droit privéRéponse publiée le 8 décembre 2009
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16 juin 2009Rubrique : produits dangereuxTitre : bisphénol ARéponse publiée le 11 janvier 2011
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16 juin 2009Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 15 juin 2010
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Réponse publiée le 25 août 2009