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20 décembre 2011Rubrique : coopération intercommunaleTitre : EPCIRéponse publiée le 15 mai 2012
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20 décembre 2011Rubrique : banques et établissements financiersTitre : prêtsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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20 décembre 2011Rubrique : associationsTitre : associations loi de 1901Réponse publiée le 20 mars 2012
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20 décembre 2011Rubrique : animauxTitre : frelons asiatiquesRéponse publiée le 10 janvier 2012
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20 décembre 2011Rubrique : aménagement du territoireTitre : espace ruralRéponse publiée le 7 février 2012
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6 décembre 2011Rubrique : santéTitre : maladie de ParkinsonQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 6 décembre 2011
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Réponse publiée le 6 décembre 2011
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4 octobre 2011Rubrique : plus-values : impositionTitre : exonérationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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27 septembre 2011Rubrique : justiceTitre : frais de justiceRéponse publiée le 6 mars 2012