• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6613 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 15 janvier 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6612 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6560 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 3 juin 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6556 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 7 avril 2009
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6555 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie éolienne

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6540 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6539 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : agriculture

  Titre : apiculture

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6533 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 24 juin 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6532 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 30 octobre 2007
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6531 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : enseignement

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 29 janvier 2008