• 25 avril 2006

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  Question écrite n° 92969 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Question sans réponse
• 25 avril 2006

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  Question écrite n° 92968 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins généralistes

  Question sans réponse
• 25 avril 2006

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  Question écrite n° 92967 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : handicapés

  Titre : carte européenne de stationnement

  Question sans réponse
• 11 avril 2006

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  Question écrite n° 91910 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : verre

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 11 avril 2006

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  Question écrite n° 91909 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : bouteilles en plastique

  Réponse publiée le 10 octobre 2006
• 11 avril 2006

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  Question écrite n° 91908 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : papiers et cartons

  Réponse publiée le 24 octobre 2006
• 11 avril 2006

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  Question écrite n° 91907 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : opérations de vote

  Réponse publiée le 1er août 2006
• 11 avril 2006

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  Question écrite n° 91906 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Question sans réponse
• 11 avril 2006

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  Question écrite n° 91905 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Question sans réponse
• 11 avril 2006

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  Question écrite n° 91707 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : État

  Titre : drapeau tricolore

  Réponse publiée le 27 juin 2006