M. Jacques Le Nay

Union pour un Mouvement Populaire

Morbihan (6^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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23 novembre 2010

Question écrite n° 93655 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : conjoints survivants

Réponse publiée le 19 avril 2011
23 novembre 2010

Question écrite n° 93653 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : carte du combattant

Réponse publiée le 19 avril 2011
16 novembre 2010

Question écrite n° 93345 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : entreprises

Titre : PME

Réponse publiée le 5 avril 2011
16 novembre 2010

Question écrite n° 93344 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : entreprises

Titre : PME

Réponse publiée le 5 avril 2011
16 novembre 2010

Question écrite n° 93343 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : entreprises

Titre : PME

Réponse publiée le 5 avril 2011
16 novembre 2010

Question écrite n° 93342 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : entreprises

Titre : PME

Question close sans réponse le 19 juin 2012
16 novembre 2010

Question écrite n° 93242 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : consommation

Titre : information des consommateurs

Réponse publiée le 18 janvier 2011
16 novembre 2010

Question écrite n° 93239 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : consommation

Titre : information des consommateurs

Réponse publiée le 18 janvier 2011
16 novembre 2010

Question écrite n° 93224 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : action extérieure

Réponse publiée le 7 juin 2011
11 novembre 2010

Question au Gouvernement n° 2668 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : aménagement du territoire

Titre : zones rurales

Question posée en séance

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M. Jacques Le Nay

Questions posées (archives)